J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0620251A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2006 :

Est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale :

M. Bernard Centlivre.

Sont nommées rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale :

Mme Clémentine Dubois Montay.

Mlle Anne-Christine Renauld.

Sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

M. Grégoire Ollivier.

M. Xavier Jegard.

M. Anthony Morosoli.